Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile Energic (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par Energic.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application. Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes employés au sein des présentes CGU auront la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application Energic éditée et fournie par Energic qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les contenus, outils, bases de données, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Energic.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

«Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

« Client » désigne une personne morale ayant préalablement souscrit à un contrat avec Energic afin de proposer à ses collaborateurs l'Application.

Article 2. OBJET DE L'APPLICATION

L'Application a pour but de faire participer l'Utilisateur à un challenge à visée environnementale en lui proposant un ensemble de contenus et d'accompagnement afin de réduire son impact environnemental.

Plusieurs fonctionnalités peuvent être proposés à l'Utilisateur notamment:

• Le fil d'actualité, permettant d'échanger avec d'autres utilisateurs sur des sujets environnementaux
• Les idées, permettant de proposer des actions au sein de leur entreprise
• Le kiosque, bibliothèque de contenus sur des sujets environnementaux
• Le bilan carbone, permettant de calculer son impact environnemental du quotidien
• Les missions, visant à stimuler l'Utilisateur pour le faire accomplir des défis à visée environnementale

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Energic sans que leurs responsabilités ne puissent être engagées à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. INSTALLATION ET ACCÈS À L’APPLICATION

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, Vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

• mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 11 ou +
• téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 5 ou +.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. CONDITIONS FINANCIÈRES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. L'accés à l'Application se fait sous réserve que le Client ait souscrit un contrat avec Energic.

Article 5. APPLICATION DES CGU ET DES CGV

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien dans l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. À cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Energic n’a pas le contrôle.

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Energic est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Energic au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services.

ENERGIC est titulaire du droit d’exploitation du nom de domaine : energic.io

Article 7.1. UTILISATION DES CONTENUS ENERGIC

Energic concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu.

L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits d'Energic, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 7.2. CONTENU UTILISATEUR

Vous vous engagez à ne partager dans l’application que des contenus sur lesquels il possède les droits. Les photos de personnes doivent respecter le droits d’images des individus représentés. Vous vous engagez à ne pas partager de contenu offensant, raciste, injurieux, indécent, diffamatoire, obscène, menaçant ou qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou serait contraire à la loi ou porterait atteinte aux droits d'un tiers.

Les commentaires visant des personnes physiques ne doivent pas être inappropriés, subjectifs et insultants.

Aucune modification n’est apportée aux droits de l’Utilisateur sur son contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que l’Utilisateur partage dans l’application et la web-app et l’Utilisateur est libre de partager son contenu avec n’importe qui, où bon lui semble.

Lorsque l’Utilisateur partage, publie ou importe du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos par exemple) lors du Challenge ou en rapport avec ce dernier, il nous accorde une licence non exclusive, gratuite pour l’héberger et le diffuser auprès des autres Utilisateurs ou l'afficher publiquement sur des supports de communication. La licence prend fin lorsque son contenu est supprimé de nos systèmes. L’Utilisateur peut supprimer son contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant son compte.

À aucun moment Energic n’a la licence pour vendre ou faire une utilisation monétaire de l’ensemble des contenus de l’Utilisateur.

Article 8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

• à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
• à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite d'Energic ;
• à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
• à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
• à ne procéder qu'à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures d'Energic ;
• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• à informer Energic dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
• à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers ;
• à ne pas extraire, ni diffuser en dehors de l’application, les données partagées entre utilisateurs de la communauté.

Article 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre Politique de Confidentialité s’applique à tous les Utilisateurs. Nous collectons des données lorsque vous utilisez nos services afin de mettre en place un challenge de sensibilisation auprès de nos clients. Les données servent à vous offrir une expérience d’utilisation de l’application personnalisée.

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, Vous disposez d’un droit d’accès direct, de rectification et d’opposition des données qui vous concernent que vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : rgpd@energic.io ou par voie postale à ENERGIC - DPO, 292 Rue Camille Guérin, Bazaar St-So, 59800 Lille

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits « Informations et Libertés » ne sont pas respectés ou si vous pensez qu’une atteinte aux règles de protection des données personnelles s’est produite.
Site internet : https://www.cnil.fr
Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

L'article 9 vient en complément de notre Politique de Confidentialité. En cas de contradiction entre celle-ci et l'article 9 présent, les clauses de la Politique de confidentialité prévaudront.

Article 10. DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

Energic s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle d'Energic et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 11. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

Energic se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par Energic aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Energic invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 12. CONTACT

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@energic.io

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.